Conditions d’utilisation.

1. Objet du service

Nanty est un CRM conversationnel exploité par Nanty SUARL. Il permet notamment aux entreprises de centraliser leurs conversations, organiser le travail de leurs équipes, connecter certains outils métier, automatiser des tâches et suivre des indicateurs liés à la relation client.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon l’offre souscrite, le pays, les canaux activés et les autorisations accordées par les plateformes tierces.

2. Acceptation et capacité

En accédant à un espace Nanty, en rejoignant l’espace d’une entreprise ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous agissez pour le compte d’une organisation, vous déclarez être autorisé à l’engager dans la mesure nécessaire à votre utilisation du service.

Nanty est principalement destiné à un usage professionnel. Les personnes utilisant un espace créé par une entreprise doivent respecter les règles internes et permissions définies par cette entreprise.

3. Comptes, administrateurs et sécurité

• Les informations fournies lors de la création du compte doivent être exactes et tenues à jour.
• Chaque utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et éviter le partage de comptes individuels.
• L’administrateur de l’entreprise est responsable de l’attribution des rôles, droits et accès au sein de son espace.
• Toute activité suspecte, perte d’identifiants ou accès non autorisé doit être signalé rapidement à Nanty.

4. Connexion de WhatsApp Business et des canaux tiers

La connexion d’un canal, notamment WhatsApp Business Platform, suppose que l’entreprise dispose des droits nécessaires sur le compte, le numéro, le Business Portfolio ou les actifs qu’elle souhaite connecter. L’entreprise reste responsable du respect des conditions et politiques des plateformes tierces.

Nanty ne peut garantir qu’un service tiers restera disponible, inchangé ou compatible en permanence. Une modification de l’API, des politiques, des limites ou des autorisations d’un fournisseur peut affecter certaines fonctions.

5. Contenus, contacts et données gérés par l’entreprise cliente

L’entreprise cliente reste responsable de la légitimité des données qu’elle importe, connecte ou traite via Nanty et des communications qu’elle adresse à ses propres clients. Elle doit notamment disposer des autorisations, bases juridiques et consentements nécessaires lorsque ceux-ci sont requis.

Nanty ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus, conversations, contacts ou données commerciales appartenant à l’entreprise cliente. L’entreprise accorde uniquement à Nanty les droits techniques nécessaires pour héberger, transmettre, organiser et traiter ces données afin de fournir le service.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser Nanty pour :

• des activités illégales, frauduleuses, trompeuses ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• l’envoi de messages non sollicités ou le contournement des règles anti-spam, des consentements ou des politiques de messagerie applicables ;
• l’introduction de logiciels malveillants, l’extraction non autorisée de données ou la tentative de compromettre la sécurité du service ;
• l’accès aux comptes, conversations ou données d’une autre organisation sans autorisation ;
• le contournement des limites techniques, quotas, contrôles d’accès ou mécanismes de sécurité.

7. Automatisations, chatbot et supervision humaine

Les automatisations et réponses générées ou déclenchées par des règles doivent être configurées, vérifiées et supervisées par l’entreprise cliente. Nanty fournit des outils d’assistance et d’automatisation ; l’entreprise reste responsable des messages envoyés à ses clients et des décisions commerciales prises sur cette base.

8. Service optionnel d’opérateurs Nanty

Lorsque cette prestation est proposée et souscrite, Nanty peut mettre à disposition des opérateurs pour traiter tout ou partie des conversations au nom de l’entreprise cliente. Les horaires, volumes, scripts, niveaux de service, limites d’intervention, responsabilités et modalités tarifaires font alors l’objet de conditions commerciales spécifiques.

9. Services et intégrations de tiers

Nanty peut dépendre de services tiers, notamment Meta/WhatsApp, fournisseurs d’hébergement, solutions de paiement ou outils intégrés par le client. Les conditions du fournisseur tiers peuvent s’appliquer en plus des présentes Conditions.

10. Offres, essais, facturation et résiliation

Les tarifs, limites d’usage, nombre d’opérateurs ou de canaux, durée d’essai, cycle de facturation, taxes et modalités de renouvellement sont ceux affichés lors de la souscription ou convenus dans l’offre commerciale applicable.

Sauf disposition contraire, une résiliation met fin au renouvellement futur mais n’annule pas les sommes déjà dues. Les règles de remboursement, crédits ou engagements minimums sont précisées dans l’offre concernée lorsqu’elles existent.

11. Disponibilité, maintenance et support

Nanty s’efforce de maintenir le service disponible et sécurisé, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident, évolution technique ou défaillance d’un fournisseur tiers. Les éventuels engagements de disponibilité ou de support renforcé sont définis dans les conditions commerciales du plan concerné.

12. Propriété intellectuelle

La plateforme Nanty, son code, ses interfaces, marques, éléments graphiques, documentations et contenus propres sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. La souscription à un service confère un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable pendant la durée du contrat ; elle ne transfère aucun droit de propriété sur Nanty.

13. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie doit protéger les informations confidentielles reçues de l’autre dans le cadre de la relation commerciale. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans les engagements contractuels conclus avec l’entreprise cliente.

14. Suspension et fermeture d’un compte

Nanty peut suspendre ou limiter l’accès lorsqu’il existe un risque de sécurité, un usage manifestement abusif ou illégal, une violation grave des présentes Conditions, une demande d’une autorité compétente ou un défaut de paiement lorsque le service est payant. Lorsque cela est raisonnablement possible, l’entreprise concernée est informée et peut corriger la situation.

15. Responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, chaque partie répond des dommages directs résultant de ses propres manquements. Nanty n’est pas responsable des interruptions, restrictions, suspensions de comptes ou pertes résultant directement d’une plateforme tierce, d’une mauvaise configuration du client, d’un accès non autorisé lié aux identifiants du client ou d’un usage contraire aux présentes Conditions.

Les éventuelles limitations financières de responsabilité, garanties de service ou assurances applicables à une offre professionnelle peuvent être précisées dans le contrat ou bon de commande correspondant.

16. Évolution du service et des Conditions

Nanty peut faire évoluer ses fonctions et les présentes Conditions. Lorsqu’une modification importante affecte les droits ou obligations d’un client actif, une information appropriée sera fournie avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis.

17. Contact et règlement des différends

Pour toute question relative au service ou aux présentes Conditions, utilisez la page Contact ou écrivez à contact@nanty.io. Le droit applicable, la juridiction compétente et, le cas échéant, les modalités de règlement amiable peuvent être précisés dans l’offre ou le contrat conclu avec l’entreprise cliente, sous réserve des règles impératives applicables.